Clientèle des Personnes Morales
Département Clientèle des personnes Morales
L’organisation particulière de ce Département est pensée pour offrir à chaque client deux interlocuteurs dans la plupart des dossiers, dont un notaire.
Le Département Clientèle des Personnes Morales regroupe 8 personnes (dont 4 assistantes).
Ce Département traite principalement de restructurations de sociétés, ventes et acquisitions d’immobilier d’entreprise, financements spécialisés et structurés, au service notamment des grands groupes français qui forment la clientèle historique de l’Office, auxquels il s’efforce de proposer une solution « sur mesure » parfois novatrice s’il y a lieu.
Agnès ROQUELAURE est en charge de ce Département, qu’elle dirige avec l’appui de Marine SYED-PENVERNE.
LE DÉPARTEMENT CLIENTÈLE DES PERSONNES MORALES INTERVIENT
En matière de droit Immobilier :
- Lors d’opérations immobilières d’investissement – à des fins locatives ou pas – ou encore de restructuration portant sur des immeubles, terrains à bâtir, sites industriels ou bureaux,
- Dans les opérations immobilières des collectivités locales et des sociétés d’économie mixte,
- Dans la conclusion des baux à construction ou emphytéotiques,
- Lors de la division de l’immeuble / copropriété classique ou volumétrie.
En matière de Financements lors de l’élaboration, la signature et la constitution des garanties des actes de Financement ou de Refinancement :
- d’acquisitions immobilières, avec ou sans opération d’aménagement ou de construction, d’immeubles vides ou occupés,
- de projets particuliers,
- de crédits spécifiques,
- présentant pour certains un caractère international.
En matière de droit commercial et de droit des sociétés :
- Dans les cessions de fonds de commerce, de droit au bail, dans les baux commerciaux,
- Dans les constitutions de sociétés, transformations, apports, fusions,
- Dans les cessions d’entreprises, d’activités ou de droits sociaux,
- Dans les dissolutions de sociétés et les actes relatifs aux liquidations d’entreprises.