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Simulation interactive de frais Simulation interactive des taux de remise

Simulation interactive de vos taux de remise

S’agissant de l’Art A. 444-168 (prorogation de délai) l’office consent, sur la quote-part des émoluments lui revenant, une remise de 40% à partir d'une assiette de 10.000.000€
S’agissant de l’Art A. 444-168 (prorogation de délai) l’office consent, sur la quote-part des émoluments lui revenant, une remise de 40% à partir d'une assiette de 10.000.000€
S’agissant de l’Art A. 444-168 (prorogation de délai) l’office consent, sur la quote-part des émoluments lui revenant, une remise de 40% à partir d'une assiette de 10.000.000€
S’agissant de l’Art A. 444-168 (prorogation de délai) l’office consent, sur la quote-part des émoluments lui revenant, une remise de 40% à partir d'une assiette de 10.000.000€
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
10 000 000,00 et plus 40%
S’agissant de l’Art A. 444-168 (prorogation de délai) l’office consent, sur la quote-part des émoluments lui revenant, une remise de 40% à partir d'une assiette de 10.000.000€
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
10 000 000,00 20 000 000,00 10%
20 000 000,00 30 000 000,00 20%
30 000 000,00 40 000 000,00 30%
40 000 000,00 et plus 40%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
10 000 000,00 20 000 000,00 10%
20 000 000,00 30 000 000,00 20%
30 000 000,00 40 000 000,00 30%
40 000 000,00 et plus 40%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
10 000 000,00 25 000 000,00 15%
25 000 000,00 40 000 000,00 30%
40 000 000,00 et plus 40%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
20 000 000,00 30 000 000,00 20%
30 000 000,00 40 000 000,00 30%
40 000 000,00 et plus 40%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
10 000 000,00 20 000 000,00 15%
20 000 000,00 30 000 000,00 25%
30 000 000,00 et plus 40%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
15 000 000,00 et plus 10%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
15 000 000,00 et plus 15%

Le taux de remise sera le même que celui appliqué à l’acte principal

Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
10 000 000,00 et plus 10%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
15 000 000,00 20 000 000,00 10%
20 000 000,00 30 000 000,00 20%
30 000 000,00 40 000 000,00 30%
40 000 000,00 et plus 40%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
10 000 000,00 20 000 000,00 10%
20 000 000,00 30 000 000,00 20%
30 000 000,00 40 000 000,00 30%
40 000 000,00 et plus 40%
Remises consenties par la SCP DUFOUR
ASSIETTE taux de remise
DE A
10 000 000,00 20 000 000,00 10%
20 000 000,00 30 000 000,00 20%
30 000 000,00 40 000 000,00 30%
40 000 000,00 et plus 40%

TARIF en date du 12 novembre 2019 • APPLICABLE A COMPTER du 1er décembre 2019 (télécharger l’intégralité de nos taux de remise)

Télécharger nos tarifs

Le Fichier joint indique les taux de remise octroyées par Dufour et Associés conformément à la Loi n° 2015-990 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015

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